Comprendre la déclaration sociale nominative

déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative ou DSN a été conçu dans un but de simplification administrative. Elle a été mise en place graduellement depuis l’année 2013 pour devenir obligatoire vers 2017. Si cela vous semble flou, découvrez les caractéristiques de la déclaration sociale nominative ainsi que ses avantages.

Déclaration sociale nominative : définition

La déclaration sociale nominative est un mode déclaratif offert aux employeurs depuis le 1er janvier 2017. Elle leur permet de transmettre les déclarations intermittentes aux organismes de protection sociale. Elle sert aussi à signaler les événements comme la fin de contrat, les maladies, congé parental, etc. Il est à noter que cette déclaration ne concerne, par contre, pas ce qui est lié au versement de la prime d’activité ou bien à la rupture conventionnelle. Connue sous l’abréviation DSN, la déclaration sociale nominative est basée sur la transmission unique et dématérialisée des données issues de la paie. Puis, sachez qu’elle remplace un certain nombre de déclarations comme les déclarations de cotisations MSA, les Ducs pour les caisses de retraite. Il y a aussi l’attestation Pôle emploi en cas de fin de contrat, l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et bien plus encore. Pour faire de la DSN, l’employeur en question possède deux moyens différents à sa portée. Premièrement, il peut la transmettre lui-même par le biais d’un site spécialisé ou d’un logiciel de paie comptable. Deuxièmement, il peut aussi choisir de confier la déclaration sociale nominative à un tiers. Dans ce cas, il peut faire confiance à un expert-comptable, par exemple. En outre, pour plus d’informations sur la dsn définition, consultez ce site spécialisé.

Déclaration sociale nominative : qui est concerné ?

Après avoir compris qu’est-ce que la dsn exactement, il est essentiel de comprendre ceux qui sont concernés par cette déclaration. En effet, tous les employeurs du secteur privé du régime général de Sécurité sociale et du régime agricole de Sécurité sociale sont touchés. Mais, il est aussi à préciser que certains employeurs ne sont même pas concernés comme les particuliers employeurs. Il en est de même pour les employeurs de la fonction publique. À cela s’ajoutent les employeurs disposant d’une entreprise située dans des zones géographiques non concernées par la DSN : Monaco et quelques collectivités d’Outre-Mer.

Quels sont les avantages d’une déclaration sociale nominative ?

Certes, la déclaration sociale nominative présente des points forts pour la société, les salariés et les acteurs institutionnels. Elle est notamment bénéfique pour les entreprises puisqu’elle induit la réduction du nombre de déclarations à réaliser. C’est aussi une solution idéale permettant un exercice facilité des droits des salariés. Elle facilite donc l’accès aux prestations sociales du fait qu’elle limite l’effectif des justificatifs à produire. La déclaration sociale nominative présente aussi des avantages auprès des acteurs institutionnels. Comment ? En luttant contre la fraude. Puis, elle permet aussi d’améliorer le suivi des politiques publiques. Par conséquent, sachez que des organismes spécialisés proposent des formations à la DSN. Une formation ouverte à tous les professionnels désirant connaître davantage la déclaration sociale nominative.

Faire appel à une secrétaire indépendante à Oloron-Sainte-Marie
Faire appel à un cabinet spécialisé en ressources humaines